Conditions d’utilisation du site AB Tasty

Dernière mise à jour : 18 janvier 2020.

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent au site internet AB TASTY (le « Site »).

EN UTILISANT LE SITE, LE VISITEUR (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « VOUS ») ACCEPTE DE SE SOUMETTRE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EN LIGNE  DU SITE ET À LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE AB TASTY. EN CONTINUANT À CONSULTER OU A UTILISER CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ÊTES PRIÉ(E) DE CESSER DE CONSULTER OU D’UTILISER LE SITE.

LES SERVICES AB TASTY SONT DES SERVICES RÉSERVÉS UNIQUEMENT AUX ENTREPRISES (B2B). CES SERVICES NE S’ADRESSENT PAS AUX CONSOMMATEURS. ILS SONT SOUMIS À L’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES DISPONIBLES ici.

AB TASTY se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications, ajouts ou suppressions en question seront immédiatement effectifs. En continuant l’utilisation du Site à la suite de la publication de modifications, vous signifiez votre acceptation de celles-ci à la date de chacune de vos consultations du Site.

TERMES ET DÉFINITIONS

• « AB TASTY » désigne AB TASTY SAS et ses Filiales.
• « Filiale » désigne, pour le présent et le futur, toute société qui (i) contrôle directement AB TASTY SAS ; (ii) se trouve sous son contrôle commun ; ou (iii) est contrôlée par AB TASTY SAS. Une société est considérée comme en contrôlant une autre, lorsqu’elle possède ou contrôle, au moins cinquante (50) pour cent des droits de vote ou équivalent de l’autre société .
• « Conditions Générales de Service » désigne les conditions contractuelles d’utilisation des Services applicables aux entreprises qui ont signé un Contrat avec AB TASTY. 
• « Contrat » désigne le bon de commande et ses annexes suivantes (i) l’accord relatif à la protection des données à caractère personnel et à la sécurité, (ii) les Conditions Générales de Service, (iii) les niveaux de service et, (iv) la description de la Solution. 
• « Logiciel » désigne un logiciel fourni ou mis à disposition par AB TASTY dans le cadre des Services. Le Logiciel est fourni en code objet uniquement.
• « Propriété Intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, sous quelque forme et de quelque nature que ce soit, protégés ou susceptibles d’être protégés dans le monde, notamment : les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, les droits d’auteur et de copyright, les droits relatifs aux savoir-faire, aux secrets commerciaux, aux graphismes et aux logos, les brevets, les dénominations commerciales et les marques, ainsi que les logiciels, les bases de données et les noms de domaine, que ces droits soient déposés, déposables ou non, outre les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, configurations, extensions de l’un quelconque des éléments susvisés et œuvres dérivées de ceux-ci et le droit de déposer une demande d’enregistrement des droits en question, qu’ils existent en Europe ou dans le monde.
• « Services » désigne les services ou parties des services susceptibles d’être proposés par AB TASTY sur le Site, et notamment le Service Flagship by AB TASTY.

CONTENU

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, logos, en-têtes, icônes de boutons, scripts, images, téléchargements numériques, compilations de données et Logiciels apparaissant sur le Site appartiennent à AB TASTY et à ses partenaires, sont contrôlés ou sont concédés sous licence par ceux-ci, et sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle ainsi que par les lois sur la concurrence déloyale.

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de Propriété Intellectuelle relatif au contenu auquel vous accédez.  Aucune partie du Site ni aucun contenu de celui-ci ne sauraient être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, publiquement affichés, traduits, transmis ou diffusés de quelque manière que ce soit vers ou sur un autre ordinateur, serveur, site internet ou tout autre support à des fins de publication, de diffusion ou à toute autre fin commerciale sans l’accord écrit exprès d’AB TASTY.

VOTRE COMPTE

Afin d’utiliser les Services (et notamment Flagship by AB TASTY), vous devez créer un compte, vous connecter à celui-ci et disposer d’un moyen de paiement valable associé à ce compte.

Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de limiter l’accès à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute activité menée sur votre compte ou grâce à votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toute utilisation du compte que vous avez créé et devez veiller à ce que votre compte soit utilisé dans le respect de l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation.

Les Services proposés par l’intermédiaire du Site (et notamment Flagship by AB TASTY), sont régis par leurs propres Conditions Générales de Services qui s’imposent à vous si vous souhaitez que ces Services vous soient fournis. Pour prendre connaissance de ces conditions, veuillez cliquer ici. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation et les Conditions Générales de Services en question, ces dernières prévaudront.

UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à utiliser le Site de façon à ne pas enfreindre la loi, à n’offenser et à ne porter atteinte aux droits de personne et à ne pas interférer avec les fonctionnalités du Site. Si AB TASTY estime que vous avez agi de manière inappropriée, elle se réserve le droit de retirer les contenus incriminés, de supprimer votre compte, de vous interdire d’utiliser le Site, le cas échéant de suspendre l’accès aux Services auxquels vous auriez pu souscrire, sans préjudice de toutes actions en justice à votre encontre.

AB TASTY vous concède un droit, limité et non exclusif, d’accès au Site et d’utilisation à des fins personnelles et non-transférable à une autre personne ou entité. Il vous est interdit de télécharger du contenu dudit Site (exception faite de la mise en cache de pages) ou de modifier tout ou partie de celui-ci. Ce droit d’accès au Site et d’utilisation de celui-ci exclut expressément : i) la revente ou l’utilisation commerciale du présent Site ou de son contenu ; ii) l’utilisation dérivée du présent Site ou de son contenu ; iii) le téléchargement ou la reproduction d’informations liées à un compte en faveur d’une personne autre que vous ; ou iv) l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils de recueil et d’extraction de données similaires. Toute utilisation ainsi prohibée, de manière directe ou indirecte, du Site met fin au droit d’accès et d’utilisation qui vous a été octroyé par AB TASTY. 

CHAT

Sur le Site, vous pouvez entamer une conversation en ligne afin d’obtenir de plus amples d’informations sur les Services  et/ou solliciter de l’assistance. Vos interlocuteurs AB TASTY fournissent des informations précises et à jour concernant votre requête ou vos besoins. Toutefois, toute information communiquée par AB TASTY dans les conversations en ligne ne pourra en aucun cas être considérée comme emportant un accord juridique ou une quelconque garantie de la part de AB TASTY. De plus, vous vous faites interdiction d’utiliser le chat afin d’envoyer des messages abusifs, diffamatoires, malhonnêtes ou obscènes. Si AB TASTY estime que vous avez agi de manière inappropriée, elle se réserve le droit de supprimer votre compte, de vous interdire d’utiliser le Site et d’engager les actions en justice qui s’imposent.

Lors de l’utilisation du chat, vous reconnaissez que la conversation en ligne qui se crée est systématiquement enregistrée afin d’améliorer le service fourni et service client. Pour vous opposer à l’enregistrement, veuillez en faire la demande auprès de votre interlocuteur AB TASTY. Vous pouvez également joindre des fichiers qui seront conservés au même titre que votre conversation en ligne.

Ces conversations en ligne seront archivées pour une durée de un (1) mois, à l’exception faite des demandes de support ou de service en lien avec l’exécution d’un Contrat entre vous et AB Tasty : dans ce cas, le contenu de la conversation en ligne sera sauvegardé, pour la durée de l’exécution du Contrat, dans le but de répondre à des obligations contractuelles.

Vous êtes seul responsable des conséquences résultant de l’utilisation et du contenu des fichiers fournis dans le cadre du chat.

Le contenu des messages que Vous échangerez avec un interlocuteur AB TASTY via le chat est confidentiel et ne pourra en aucun cas être divulgué, sauf autorisation expresse et préalable de AB TASTY. En cas de divulgation non autorisée, le dommage causé peut être si important que AB TASTY se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle estimera nécessaire afin de protéger au mieux son activité, sa réputation et tout ce qu’elle jugera nécessaire suite à cette divulgation. Egalement AB TASTY se réserve le droit d’engager les actions en justice qui s’imposent à votre encontre. 

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

AB TASTY met à votre disposition ci-après sa politique de protection de la vie privée. Pour prendre connaissance de cette politique, veuillez cliquer ici.

AVERTISSEMENT

VOUS UTILISEZ LE SITE ET Y ACCÉDEZ À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES AUQUEL LE SITE VOUS DONNE ACCÈS (NOTAMMENT FLAGSHIP BY AB TASTY) VOUS SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ. AB TASTY NE PROMET PAS QUE LE SITE, LES CONTENUS ET FONCTIONNALITÉS DE CELUI-CI OU LES SERVICES PROPOSÉS SUR CELUI-CI SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS, NI QUE LES DÉFAILLANCES ÉVENTUELLES SERONT CORRIGÉES, NI QUE VOTRE UTILISATION DU SITE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES.  AB TASTY NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU CONTENU DU SITE, À LA FIABILITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DE CELUI-CI, OU À SA CAPACITÉ À SATISFAIRE À VOS ATTENTES ET À VOS EXIGENCES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AB TASTY, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COLLABORATEURS ET ASSOCIÉS NE SAURAIENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ENCOURIR DE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD DU FAIT DE TOUTE UTILISATION, ABUSIVE OU NON, DE VOTRE PART, DU SITE OU DES CONTENUS FOURNIS EN RELATION AVEC CELUI-CI. LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VISE À EXCLURE TOUTE RESPONSABILITÉ D’AB TASTY À VOTRE ÉGARD DU FAIT DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS. IL EST EN OUTRE STIPULÉ QUE AB TASTY NE SAURAIT ÊTRE TENUE DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, QUE LA RESPONSABILITÉ AINSI EXCLUE SOIT RECHERCHÉE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU QUASI-DÉLICTUEL (Y COMPRIS EN CAS DE FAUTE), SUR LE FONDEMENT D’UNE GARANTIE OU SUR UN AUTRE FONDEMENT (QUAND BIEN MÊME AB TASTY AURAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT ÊTRE SUBIS OU QUE DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS POUVAIENT ÊTRE VERSÉS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS EN QUESTION SOIENT LIÉS À UNE UTILISATION, ABUSIVE OU NON, DU SITE OU À SON INTERRUPTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION, Y COMPRIS LES DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE SUBIS PAR DES TIERS.

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OPPOSABILITÉ ET RECEVABILITÉ

Vous acceptez que les présentes Conditions d’Utilisation, sous cette forme électronique, ainsi que l’ensemble des autres documents, politiques et lignes de conduite intégrés aux présentes (i) sont réputés « écrits » à toutes fins et satisfaire à l’ensemble des exigences légales, contractuelles et autres relatives aux écrits, (ii) vous sont légalement opposables en tant qu’écrits de même qu’elles sont opposables à AB TASTY, et (iii) constituent des « originaux » lorsqu’ils sont imprimés à partir des fichiers électroniques créés et conservés dans le cours normal de vos activités commerciales : ces documents électroniques, produits comme preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’arbitrage, de médiation ou administrative sont de plein droit recevables et opposables au même titre que les documents professionnels écrits créés et conservés de façon non électronique.

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